Autocars législation
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Le chauffeur :
C’est l’ambassadeur de notre entreprise. Aimable et serviable, il vous conduira en toute sécurité.
Il vous fera profiter de son expérience et contribuera à la réussite de votre
voyage. Nous vous remercions de le respecter et de lui témoigner votre
reconnaissance en fin de voyage lorsqu'il le mérite.
Il doit respecter la législation en
vigueur sur les temps de conduite. Il n'est pas disponible 24H/24. Tenez en
compte lors de l'élaboration de votre programme. Informations
sur les temps de conduite
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LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS LES SERVICES DE TRANSPORT DE
PERSONNES
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Toutes les dispositions importantes au plan social se retrouvent dans le règlement
social (CEE) 3820/85 qui harmonise les dispositions en matière sociale dans le
domaine des transports par route. Le contrôle de ce règlement est organisé
par le règlement (CEE) 3821/85. Ces règlements sont d'applications dans tous
les pays de la Communauté et par extension, à tous les pays ayant ratifié l'A.E.T.R.
("Accord Européen relatif au travail des équipages des véhicules
effectuant des Transports Internationaux par Route", accord pris au sein de
l'O.N.U. et identique au règlement Social Européen).
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RESUME
DES PRINCIPALES DISPOSITIONS
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| Temps de conduite journalier |
9H (sauf 2x par semaine : 10H) |
| Temps de conduite
hebdomadaire |
Pas de
disposition |
| Temps de conduite
par quinzaine |
90H |
Nombre maximum de
jours
de conduite consécutifs |
6 jours en
transport national
12 jours en transport international |
| Temps de conduite ininterrompu
maximum |
04H30' |
| Interruption de conduite minimum |
45' ou 3 x 15'sur 5h15 |
Temps de repos
journalier
1 chauffeur |
11 H sur 24 H sans
fractionnement avec 3 réductions à 09H et compensation avant la fin
de la 2e semaine
12 H sur 24 H avec fractionnement dont une
période ininterrompue de minimum 08H
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Temps de repos
journalier
2 chauffeurs |
08H sur 30H (véhicule
à l'arrêt) |
| Temps de repos
hebdomadaire |
45H (avec réductions
à 36H au domicile et à 24H hors domicile) et compensation en bloc
dans les 3 semaines qui suivent |
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Tous les ans, des
millions de personnes prennent l'autocar dans notre pays, le temps d'une
excursion ou en direction des vacances. Pour l'immense majorité d'entre
elles, tout se passe sans encombre : l'autocar est en effet l'un des
moyens de transport les plus sûrs.
Pourtant, de rares, mais tragiques accidents nous
rappellent chaque année que des efforts doivent encore être fournis pour
améliorer la sécurité.
Or, si celle-ci repose avant tout sur les épaules
du chauffeur, nous avons tous un rôle à jouer. Patrons, chauffeurs et
accompagnateurs : ensemble, faisons de la sécurité notre priorité.
Parce que nul n'est à l'abri d'un accident,
l'objectif de ce dépliant est de donner quelques conseils et informations
aux personnes qui réservent l'autocar et aux accompagnateurs afin de les
aider à aborder les différentes étapes du voyage de la meilleure manière
possible.
Voyage en autocar, ensemble, faisons de la sécurité notre priorité.
Pour recevoir la brochure, contactez-nous ou
visitez
le site de la FBAA
(Fédération Belge des
Agences Autocaristes)
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Si l'autocar a un prix la sécurité n'en a pas
Lors du choix d'une société de car, il est
important d'analyser correctement le rapport qualité-prix du service proposé.
La moins chère n'est pas forcément la meilleure. Voici quelques informations
que vous devez savoir avant d'arrêter votre choix. (source FBAA)
*Le coût d'un chauffeur s'élève à minimum 5.475 BEF
(135,72 €) par jour.
*Le temps de conduite d'un chauffeur est strictement
réglementé (cfr législation).
*Le prix d'achat moyen d'un car est de 10 millions BEF (247893,52
€). Sur base d'une utilisation de 200 jours par an, cet investissement est amorti
en 8 ans, cela représente 6.250 BEF (154,93 €) par jour.
*A cela s'ajoutent les frais supplémentaires (consommation,
pneus, entretien, assurances...) que l'on peut chiffrer à 35 BEF (0,87 €) par
kilomètre.
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